Les bénéficiaires du statut S pourront continuer à voyager

Le Conseil fédéral a décidé d'introduire le statut S pour les réfugiés ukrainiens le 11 mars 2022 (archives).

Les Ukrainiens ayant le statut S pourront continuer à voyager librement à l'étranger. Le Conseil fédéral a transmis mercredi son message au Parlement. Par contre, des restrictions de voyage s'appliqueront aux autres personnes relevant du domaine de l'asile.

Les requérants d'asile et les personnes admises à titre provisoire ne pourront en principe plus se rendre dans leur pays d’origine, de provenance ou dans un autre pays. Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) pourra autoriser ce type de voyages uniquement dans des cas exceptionnels.

Le Parlement avait demandé au Conseil fédéral d'agir en ce sens en 2021. Mais cette réglementation avait pris du retard en raison de l'activation en mars 2022 du statut de protection S pour les Ukrainiens, qui autorise ces derniers à voyager librement.

Les détenteurs du statut S continueront à disposer de cette liberté. Ce régime spécial restera en vigueur aussi longtemps que le statut S est maintenu.