Primauté des horaires des aéroports nationaux: la gauche dit non

La conseillère nationale Delphine Klopfenstein Broggini (Vert-e-s/GE) critique certains points de la réforme de la loi sur l'aviation, qui vont selon elle à l'encontre de la protection de la santé et de l'environnement (archives).

Les heures d'exploitation des aéroports nationaux font débat sous la Coupole fédérale. Le gouvernement, soutenu par le camp bourgeois, veut garantir ces horaires dans la loi. La gauche fustige cette mesure, qui relègue au second plan la santé des riverains.

Le Conseil national empoignera lundi une réforme de la loi sur l'aviation. La révision prévoit 'la garantie de la situation acquise' en matière d'horaires d'exploitation des aéroports de Genève et de Zurich.

Concrètement, les heures d'exploitation risquent d'être 'gravées dans le marbre' au niveau fédéral, a indiqué la conseillère nationale Delphine Klopfenstein Broggini (Vert-e-s/GE) dans une interview accordée à Keystone-ATS. Ainsi, il sera plus difficile de négocier ces horaires à l'échelon local.

Egalement contacté par Keystone-ATS, le conseiller national Alex Farinelli (PLR/TI) est pour sa part favorable à la réforme. Selon lui, 'il ne s'agit pas de donner un blanc-seing aux aéroports ni de faire passer tous les autres intérêts au second plan'. La protection contre le bruit et celle des riverains restent légitimes et doivent continuer à être prises en compte.

Respecter la volonté populaire

Mme Klopfenstein, coprésidente de la Coalition environnement et santé pour un transport aérien (Cesar), a ajouté que la réforme se détourne de la volonté du peuple. Les Genevois ont accepté en 2019 une initiative populaire demandant de tenir compte du caractère urbain de l'aéroport de Genève-Cointrin, qui est un établissement de droit public puisque le canton de Genève est l'unique propriétaire.

Le texte recherchait un équilibre entre les intérêts économiques, sociaux et culturels. Il visait aussi à limiter les nuisances pour la population et l'environnement. L'initiative a été mise en oeuvre en 2022. Il existe ainsi aujourd'hui une marge de manoeuvre pour discuter des horaires.

Les riverains militent justement pour une trêve nocturne, déplorant un trop grand nombre d'exceptions concernant les atterrissages tardifs. Actuellement, des avions décollent et atterrissent à Genève entre 06h00 et minuit, avec des dérogations jusqu'à 00h30 lorsque des vols sont en retard.

La situation est différente à l'aéroport de Zurich, en mains majoritairement privées. Quant à l'aéroport de Bâle-Mulhouse, il est administré selon le droit français.

Problème de fédéralisme

L'élue verte relève encore un problème au niveau du fédéralisme. La modification de loi donne une mainmise à la Confédération en enlevant des prérogatives aux cantons. Les aéroports nationaux restent sur territoire cantonal et en interaction directe avec ce qui les entoure, juge Mme Klopfenstein.

Dans sa prise de position lors de la consultation, le canton de Genève a questionné la constitutionnalité de la garantie des droits acquis sans limite de temps et sans possibilité de remise en cause. Il demandait d'inscrire un cadre temporel et des réserves en matière de droit environnemental. Mais, dans l'ensemble, le canton a approuvé le projet.

Procédures plus claires

De son côté, M. Farinelli a parlé de meilleure répartition des tâches. Le but est de simplifier des mécanismes aujourd'hui sous la responsabilité des cantons alors que ceux-ci n'ont pas toujours la compétence technique nécessaire.

Avec la réforme, il n'est pas question d'étendre les droits des aéroports, mais de permettre à ces derniers de continuer à fonctionner à l'avenir dans un cadre équivalant à celui d'aujourd'hui, selon le Tessinois.

Il défend des procédures plus claires, en vue d'une meilleure sécurité juridique. Dans l'aviation, les heures d'exploitation ne sont pas 'un simple détail technique', mais ont une influence directe sur le fonctionnement du réseau et la capacité de la Suisse à maintenir de bonnes liaisons internationales. Si ces horaires ne sont pas assurés, le pays se retrouvera face à un 'réel problème de connectivité et, au fond, de compétitivité', a estimé M. Farinelli.

Davantage de sécurité

Le projet fait suite à plusieurs demandes du Parlement, qui demandait davantage de sécurité dans le secteur aérien. Le mécanisme visant à garantir la situation existante a été introduit en 2018 pour empêcher que la protection des marais n'entrave d'éventuels agrandissements des aéroports.

Dans cette vaste réforme, la gauche est aussi insatisfaite sur d'autres points. Lors du débat au National, elle proposera des adaptations. Si celles-ci sont rejetées, Mme Klopfenstein n'a pas exclu une opposition générale à la loi.