La modernisation de la Charte de l'énergie en difficulté

La modernisation du Traité sur la charte de l'énergie (Energy Charter Treaty, ECT) prévue par le Conseil fédéral est controversée, et pas seulement en Suisse (image symbolique).

La modernisation du Traité international sur la Charte de l’énergie proposée par le Conseil fédéral suscite un accueil mitigé en Suisse. Le retrait de l’accord par l’UE et plusieurs Etats clés renforce les tensions.

En novembre 2024, le Conseil fédéral a annoncé son intention de moderniser le traité international sur la Charte de l’énergie, entré en vigueur en 1998. Contraignant en droit international, le Traité sur la Charte de l’énergie (Energy Charter Treaty, ECT) visait à protéger les investissements dans des projets liés au gaz, au pétrole et au charbon. Il doit désormais être adapté aux défis environnementaux et de durabilité.

Dès l’été 2024, l’UE avait décidé de se retirer du traité. Plusieurs Etats, dont l’Allemagne et la France, ont suivi, tandis que d’autres prévoient de rester dans l’accord.

Alors que l’UDC veut maintenir le statu quo, le PS, les Vert-e-s et les organisations environnementales plaident pour un retrait. Les cantons sont divisés.