Le National insiste sur une autorisation facilitée des pesticides

Le National veut accélérer l'homologation des pesticides (archives).

Les nouveaux produits phytosanitaires doivent être homologués rapidement de manière rigoureuse. Malgré l'entrée en vigueur d'une ordonnance en ce sens, le Conseil national veut aller plus loin. Les pesticides homologués en Europe doivent aussi l'être en Suisse.

Au grand dam de la gauche, le National est entré en matière par 116 voix contre 71 sur une initiative en ce sens. Le débat se poursuivra jeudi matin.

Aujourd'hui, entre 600 et 700 demandes d'homologation sont pendantes. 'La situation est intolérable', a avancé Olivier Feller (PLR/VD) au nom de la commission.

Pour Philipp Matthias Bregy (Centre/VS), le système d'homologation doit être plus rapide. La Suisse doit directement reprendre les décisions de l'UE. Elle peut toutefois adapter les autorisations de produits phytosanitaires aux prescriptions d'utilisation suisses. Cela afin que les produits déjà homologués puissent être vendus sans délai en Suisse. 'Une appréciation de l'administration fédérale sera toutefois nécessaire', a rappelé M. Feller. 'Rien n'est automatique.'

La gauche a vainement tenté de rejeter le projet. Franziska Ryser (Vert-e-s/ZH) a plaidé pour attendre une décision sur les 'bilatérales III'. Cette voie contient un accord sur la sécurité de l'alimentation. Et cela procure à la Suisse un accès à toutes les informations et les examens réalisés par les autres pays.

'L'initiative autorise d'anciens produits toxiques à se répandre sur nos sols', a critiqué Kathrin Bertschy (PVL/BE). 'Les délais ne permettent pas d'examiner les autorisations de manière sérieuse.' Et de rappeler que le Conseil fédéral a déjà pris les devants.

En outre, depuis le 1er décembre, les produits phytosanitaires déjà homologués dans un pays voisin sont soumis à une procédure simplifiée en Suisse. Ainsi, les décisions de l'UE sont automatiquement reprises dans notre pays. Il est possible d'homologuer des produits phytosanitaires des produits déjà acceptés dans les pays limitrophes, a souligné la ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider.